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Stand eco

Conditions générales de vente

Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle, du site et des produits, est formellement interdite.


Application des ventes
Le paiement s’effectue au comptant à la commande. Toutes commandes passées sur le site stand-eco.fr sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les internautes déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves.

Commande
L’acheteur qui passe commande sur le site stand-eco.fr ne peut considérer sa commande comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé Banque Populaire, ou après réception de la preuve de virement ou l'encaissement du chèque. Nous nous réservons le droit de propriété sur les produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués en face de chaque article s’entendent hors taxes. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article. Une participation aux frais fait l’objet d’un forfait minimum de 8 euros HT pour la France métropolitaine et qui correspond à un envoi en Colissimo Suivi.
En cas de choix de livraison différente ou commandes vers un pays, autre que la France métropolitaine, des frais de livraison différents seront appliqués. Ces coûts de livraison sont détaillés dans l’article 4, l’acheteur assumant toute éventuelle responsabilité en termes de douane. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, lock-out, problème exportation, modification douanières et dont nous ne pouvons être tenus responsables. La qualité, la conformité et le conditionnement de nos produits font l’objet d’un contrôle rigoureux au départ de nos locaux. C’est au destinataire d’émettre si besoin des réserves à la réception des marchandises, en précisant par écrit sur le bon de réception les raisons évoquées. Nos dates d’expédition sont communiquées de façon précise et le suivi est à suivre via le numero d’envoi sur les sites ou par téléphone de nos transporteurs.

Responsabilités
Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
 Paiement
Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site Banque Populaire au moyen des cartes suivantes - Carte Bleue nationale, Carte Visa, Eurocard Mastercard - ainsi que par chèque bancaire libellé à l’ordre de STANDECO ou par virement.

Réclamations
Dans le cadre d’une demande de remboursement, l’intégralité de la commande doit nous être retournée en recommandé et en parfait état sous 10 jours après la commande. Le remboursement sera effectué environ 4 semaines après réception. La responsabilité de notre société ne peut être retenue en aucun cas au-delà du remplacement ou du remboursement de la livraison défectueuse. Tout acheteur de la marchandise s’engage à respecter formellement toutes les prescriptions de stockage et de conservation et, s’il y a lieu, le mode d’emploi qui figure sur le site.
Toute garantie est exclue pour des incidents tenant notamment à des cas fortuits, de force majeure, de troubles intérieurs, de faits de guerre et pour quelque dommage que ce soit, qui résulterait notamment de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou de conservation défectueuse de la marchandise.

Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur notre site sont imprimés dans nos ateliers par des professionnels. Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures. Chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique et son moniteur, peut avoir une apparence modifiée de la réalité.
En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.

Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés par les sites sont la propriété de STANDECO et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Droit applicable au litige
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Tours.

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